Politique de confidentialité

1. Quel est l’objet de la présente déclaration de confidentialité ?

La Société biblique suisse, rue de l’Hôpital 12, 2501 Bienne, e-mail : info(at)la-bible.ch, tél. : 032 322 38 58 (ci-après également « nous », « notre ») collecte et traite des données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes (appelées « tiers »). Nous utilisons ici le terme « données » comme synonyme de « données personnelles » ou de « données à caractère personnel ». Par « données personnelles », on entend les données qui se rapportent à une personne déterminée ou identifiable, c’est-à-dire que les conclusions sur son identité sont possibles à partir des données elles-mêmes ou avec des données complémentaires correspondantes. Les « données personnelles sensibles » sont une catégorie de données personnelles que le droit de la protection des données en vigueur protège tout particulièrement. Sont considérées comme des données personnelles sensibles, par exemple, les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les données relatives à la santé, les données relatives aux convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques à des fins d’identification et les données relatives à l’appartenance syndicale. Nous ne traitons normalement pas les données qui entrent dans cette catégorie. Au point 3, vous trouverez des informations sur les données que nous traitons dans le cadre de la présente déclaration de protection des données. Par « traitement », on entend toute manipulation de données personnelles, par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, l’adaptation, la communication et la suppression.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données. C’est pourquoi nous décrivons dans la présente déclaration de protection des données ce que nous faisons de vos données lorsque vous visitez l’une de nos pages web :

die-bibel.ch/ www.la-bible.ch/ www.la-bibbia.ch,
bibelshop.ch,
mehr-als-sternenstaub.ch,
phila-bazar.ch,

Cela s’applique également à nos autres sites web ou à nos applications (ci-après dénommés collectivement « site web »), ou si vous achetez nos services ou d’autres produits, si vous êtes en relation avec nous dans le cadre d’un contrat, si vous nous faites des dons financiers, si vous communiquez avec nous ou si vous êtes en relation avec nous d’une autre manière. Le cas échéant, nous vous informerons par écrit et en temps utile des activités de traitement supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité.

Si vous nous transmettez ou communiquez des données sur d’autres personnes, comme des membres de votre famille, des collaborateurs, etc., nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. En transmettant des données sur des tiers, vous le confirmez. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données est conçue en fonction de la loi suisse sur la protection des données (« LPD »), de la loi suisse révisée sur la protection des données (« LPD révisée ») et des exigences du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE. Toutefois, l’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent du cas d’espèce.

2.Qui est responsable du traitement de vos données ?

En tant que petite organisation d’utilité publique, la Société biblique suisse n’a pas de responsable officiel de la protection des données. Pour toutes les questions et demandes qui résultent de notre traitement de données personnelles, notre directeur, Benjamin Doberstein, rue de l’Hôpital 12, 2501 Bienne, e-mail : benjamin.doberstein(at)die-bibel.ch, tél. : 032 327 20 27, est à votre disposition, sauf communication contraire dans des cas particuliers.

3. Quelles sont les données que nous traitons ?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

Données techniques : Lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres offres électroniques (par exemple le WLAN dans nos locaux), nous collectons l’adresse IP de votre terminal et d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également les journaux dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée. En règle générale, nous conservons les données techniques pendant six mois. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (par ex. sous la forme d’un cookie, cf. à ce sujet le point 12). Les données techniques en elles-mêmes ne permettent en principe pas de tirer des conclusions sur votre identité. Dans le cadre de comptes d’utilisateurs, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution de contrats, elles peuvent toutefois être associées à d’autres catégories de données (et donc, le cas échéant, à votre personne).

Données d’enregistrement : Certaines offres et prestations (par ex. envoi de la newsletter, site marchand, etc.) peuvent être utilisées avec un compte d’utilisateur ou un enregistrement, qui peut se faire soit directement chez nous, soit par le biais de nos prestataires de services de connexion externes. Ce faisant, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l’utilisation de l’offre ou du service. En règle générale, nous conservons les données d’enregistrement pendant 12 mois après la fin de l’utilisation du service ou la clôture du compte d’utilisateur.
Données de communication : Si vous êtes en contact avec nous par le biais du formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, par lettre ou par tout autre moyen de communication, nous enregistrons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données marginales de la communication. Nous n’enregistrons pas les conversations téléphoniques. En règle générale, nous conservons ces données pendant 12 mois à compter du dernier échange avec vous. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques. Les e-mails dans les boîtes aux lettres personnelles et les correspondances écrites sont généralement conservés pendant au moins 10 ans.
Les données de base : Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des éventuelles données contractuelles (voir ci-dessous), pour la collecte de dons, la diffusion d’informations, le traitement de nos relations contractuelles et autres relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité, telles que le nom, les données de contact et les informations concernant par exemple votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires (ou vos coordonnées bancaires), votre date de naissance, l’historique de vos clients, y compris les dons, allocations et autres paiements reçus. Nous traitons vos données de base si vous nous soutenez par un don ou une autre contribution, si vous utilisez nos produits et services, si vous achetez dans notre boutique en ligne ou si vous êtes un autre contact commercial (p. ex. paroisse, organisation) ou si vous travaillez pour un tel contact (p. ex. en tant que personne de contact), ou parce que nous voulons vous contacter dans le cadre de notre objectif associatif d’utilité publique (p. ex. par des invitations à des événements, par des newsletters ou des appels aux dons, etc.) Nous recevons des données de base de votre part (p. ex. lors d’un don, d’un achat ou dans le cadre d’un enregistrement), de la part d’organismes pour lesquels vous travaillez ou de tiers tels que nos partenaires contractuels, des associations et des commerçants d’adresses, et de sources accessibles au public telles que les registres publics ou Internet (sites web, médias sociaux, etc.). Nous pouvons également collecter des données de base auprès de nos membres et autres soutiens. En règle générale, nous conservons ces données pendant 10 ans à compter du dernier échange avec vous, mais au moins à partir de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques.
Les données contractuelles : Il s’agit de données liées à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, par exemple des informations sur les contrats et les prestations à fournir ou fournies, ainsi que des données relatives à la phase préalable à la conclusion d’un contrat, les informations nécessaires ou utilisées pour l’exécution et les informations sur les réactions. Les données contractuelles comprennent également des données financières telles que les données relatives aux rappels et au recouvrement. En règle générale, nous collectons ces données auprès de vous, de nos partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces et de sources accessibles au public. En règle générale, nous conservons ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle, mais au moins à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques.
D’autres données : Nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Nous pouvons recevoir ou produire des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (notamment lors d’événements) et collecter des données sur les personnes qui participent à des événements ou des actions (par exemple des concours) et à quel moment. La durée de conservation de ces données dépend de la finalité et est limitée au strict nécessaire. Les rapports sur les événements avec des photos sont conservés quelques années ou plus longtemps selon leur pertinence.

Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données mentionnées au présent point 3 (p. ex. en effectuant un don, via des formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, en relation avec des contrats, lors de l’utilisation du site web, etc.) Vous n’y êtes pas obligé. Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou solliciter des prestations, nous avons toutefois besoin des données nécessaires à cet effet. Une obligation de fournir des données, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d’enregistrement, peut résulter de certains contrats en tant qu’obligation contractuelle contenue dans ceux-ci. Lors de l’utilisation de notre site web, le traitement de données techniques est inévitable.

Dans la mesure où cela n’est pas interdit, nous prélevons également des données de sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce, médias ou Internet, y compris les médias sociaux) ou recevons des données des autorités et d’autres tiers (tels que les revendeurs d’adresses, les associations, les partenaires contractuels, les services d’analyse Internet, etc.)

4. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données pour les finalités que nous expliquons ci-après. Vous trouverez d’autres indications pour le domaine en ligne aux points 12 et 13. Ces finalités ou les objectifs qui les sous-tendent constituent des intérêts légitimes de notre part et, le cas échéant, de tiers. Vous trouverez d’autres indications sur les bases juridiques de notre traitement au point 5.

Nous traitons vos données à des fins liées à la communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et faire valoir vos droits (point 11) et pour vous contacter en cas de questions. À cet effet, nous utilisons en particulier les données de communication et les données de base et, en relation avec les offres et les services que vous utilisez, également les données d’enregistrement. Nous conservons ces données afin de documenter notre communication avec vous, à des fins d’assurance qualité et pour répondre à des demandes de renseignements.

Il s’agit ici de toutes les finalités dans le cadre desquelles vous et nous communiquons, que ce soit dans le cadre du service à la clientèle ou du conseil, de l’authentification en cas d’utilisation du site web ou pour la formation et l’assurance qualité (par ex. dans le domaine du service à la clientèle). Nous traitons les données de communication afin de pouvoir communiquer avec vous par e-mail et téléphone, ainsi que par des services de messagerie, chat, médias sociaux, lettre. La communication avec vous a généralement lieu dans le cadre d’autres objectifs de traitement, par exemple pour que nous puissions fournir des prestations ou répondre à une demande de renseignements. Nos traitements de données servent également à prouver la communication et son contenu.

Nous traitons vos données dans le cadre des objectifs de notre association pour établir et entretenir des relations avec les donateurs (p. ex. prise de contact, envoi d’appels aux dons, d’informations, de remerciements et d’attestations de dons) et pour diffuser des informations (p. ex. par le biais du magazine trimestriel « die Bibel aktuell », « la bible aujourd’hui », « la bibbia oggi »). A ces fins, nous traitons principalement des données de communication et des données de base. Dans le cadre de l’entretien des relations, nous faisons parvenir à nos donateurs des informations personnalisées et des appels aux dons. Cela peut se faire par exemple sous forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par courrier, par téléphone), par d’autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre d’actions de marketing isolées (par ex. événements, concours, etc.). Nous pouvons également exploiter un système de gestion de la relation client (« CRM ») dans lequel nous enregistrons les données nécessaires à l’entretien de la relation avec les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, par exemple sur les personnes de contact, l’historique de la relation, les intérêts, les souhaits, les mesures de contact (newsletter, invitations à des événements, etc.) et d’autres données. Vous pouvez à tout moment refuser de tels contacts (voir à la fin de ce point 4) ou refuser ou révoquer un consentement à la prise de contact à des fins publicitaires.

Tous ces traitements sont importants pour nous, non seulement pour promouvoir nos offres le plus efficacement possible, mais aussi pour personnaliser et rendre plus positives nos relations avec les donateurs et autres tiers, nous concentrer sur les relations les plus importantes et utiliser nos ressources le plus efficacement possible.

Nous traitons également des données pour l’établissement, la gestion et l’exécution d’autres relations contractuelles. Outre les contrats de vente dans le cadre de la librairie, nous concluons des contrats de différents types, par exemple avec d’autres clients commerciaux et privés, avec des fournisseurs, des loueurs ou d’autres partenaires contractuels. Nous traitons en particulier les données de base, les données contractuelles et les données de communication et, selon les circonstances, les données d’enregistrement du client ou des personnes auxquelles le client fournit une prestation. L’application des droits juridiques découlant des contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.) fait également partie du traitement, tout comme la tenue des comptes, la résiliation des contrats et la communication publique.

Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos procédures et de notre administration internes. Il s’agit notamment de la gestion des données de base, de la comptabilité et de l’archivage des données ainsi que du contrôle, de la gestion et de l’amélioration continue de l’infrastructure informatique. La préservation d’autres intérêts légitimes fait également partie des autres finalités, dont la liste n’est pas exhaustive.

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Dans la mesure où nous avons besoin de votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en nous adressant une communication écrite (par voie postale) ou, sauf indication ou accord contraire, un e-mail ; vous trouverez nos coordonnées au point 2. Pour la révocation de votre consentement dans le cadre du suivi en ligne, voir le point 12. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur, une révocation ou une prise de contact avec nous peut également être effectuée, le cas échéant, par le biais du site web ou de tout autre service concerné. Dès que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d’une autre base juridique. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu’à son retrait.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire pour l’entretien de la relation existante avec le donateur ou pour la préparation ou l’exécution d’un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, notamment pour poursuivre les objectifs décrits au point 4 ci-dessus et les objectifs qui y sont liés et pour pouvoir prendre les mesures correspondantes. Le respect des dispositions légales fait également partie de nos intérêts légitimes, dans la mesure où il n’est pas déjà reconnu comme base juridique par le droit applicable en matière de protection des données (par ex. pour le RGPD, le droit dans l’EEE et en Suisse). Mais cela inclut également la promotion de notre objectif d’utilité publique par le biais de nos produits et services, l’intérêt de mieux comprendre nos donateurs et clients et de gérer et développer notre organisation, y compris les opérations, de manière sûre et efficace.

6. Qu’en est-il du profilage et des décisions individuelles automatisées ?

La Société biblique suisse n’utilise actuellement pas de méthodes automatisées pour établir des profils de donateurs ou de clients ou pour trouver des décisions individuelles.

7. À qui communiquons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos contrats, de notre site web, de nos services et produits, de nos obligations légales ou autrement pour préserver nos intérêts légitimes et les autres finalités mentionnées au point 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes:

Prestataires de services : afin de poursuivre efficacement les objectifs de notre association, nous faisons appel à des services de tiers dans certains domaines. Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent des données vous concernant en notre nom ou en responsabilité commune avec nous ou qui reçoivent de notre part des données vous concernant sous leur propre responsabilité (p. ex. fournisseurs de services informatiques, entreprises d’expédition, prestataires de services fiduciaires).

Ces services concernent par exemple des services informatiques, l’envoi d’informations, des services de marketing, de distribution, de communication ou d’impression). Nous communiquons à chaque fois à ces prestataires de services les données nécessaires à leurs prestations. Ces prestataires de services peuvent utiliser de telles données exclusivement aux fins que nous leur avons indiquées. En outre, nous concluons avec ces prestataires de services des contrats (contrats de traitement des commandes) qui prévoient des dispositions pour la protection des données, dans la mesure où une telle protection ne résulte pas de la loi. Dans la mesure où les bases de données que nous avons créées et gérées sont hébergées à l’étranger (base de données des dons OpenHearts), ces données se trouvent exclusivement sur les serveurs de notre partenaire contractuel (Benefit Informationssysteme AG) en Allemagne et ne sont pas traitées en dehors de l’Union européenne.

Nos prestataires de services peuvent également traiter les données relatives à l’utilisation de leurs services et d’autres données générées dans le cadre de l’utilisation de leurs services en tant que responsables indépendants pour leurs propres intérêts légitimes (par ex. pour des évaluations statistiques ou pour la facturation). Les prestataires de services fournissent des informations sur leurs traitements de données autonomes dans leurs propres déclarations de protection des données.

Concernant les prestataires de services et autres services en ligne auxquels il est fait appel pour le site web, voir le point 12.

Autres personnes : Il s’agit d’autres cas où l’implication de tiers découle des objectifs définis au point 4, par exemple les destinataires de prestations, les adresses de livraison différentes ou les médias et le public en général si vous faites partie de l’une de nos publications.

Dans la mesure où cela n’a pas été exclu par un contrat de traitement des commandes, il est possible que les destinataires fassent à leur tour appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (p. ex. autorités, banques, etc.).

Nous permettons également à certains tiers de collecter des données personnelles vous concernant sur notre site web et à l’occasion d’événements organisés par nous (p. ex. photographes de médias, fournisseurs d’outils que nous avons intégrés à notre site web, etc.) Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. Pour toute demande ou pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers. Cf. point 12 pour le site web.

8. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l’étranger ?

Comme expliqué au point 7, nous communiquons également des données à d’autres organismes. Les données ne sont donc pas traitées uniquement en Suisse, mais très majoritairement dans l’espace de l’Union européenne ; dans des cas exceptionnels, notamment lors de l’utilisation de services dans le cadre de Google, Youtube ou Facebook, elles sont toutefois traitées dans n’importe quel pays du monde.

Veuillez également noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc se retrouver à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

9. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que l’exigent nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve ou dans la mesure où un stockage est techniquement nécessaire. Vous trouverez d’autres indications sur la durée de stockage et de traitement respective pour les différentes catégories de données au point 3 ou pour les catégories de cookies au point 12. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous supprimons ou rendons anonymes vos données à l’expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé. Les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle comprennent notamment des restrictions d’accès, l’enregistrement de copies de sauvegarde, des instructions à nos collaborateurs, des accords de confidentialité et des contrôles. Nous protégeons les données que vous transmettez via notre site web lors de leur transport par des mécanismes de cryptage appropriés. Nous ne pouvons toutefois sécuriser que les domaines que nous contrôlons. Nous obligeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité appropriées. De manière générale, les risques de sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus ; des risques résiduels sont inévitables.

11. Quels sont vos droits ?

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme par exemple dans le cas du RGPD), vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement ou de vous opposer à nos traitements de données. Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en relation avec notre traitement de données, selon le droit applicable en matière de protection des données :

le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles ;
le droit de nous demander de corriger des données si elles sont inexactes ;
le droit de demander la suppression de données ;
le droit de nous demander de vous fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transmettre à un autre responsable du traitement ;
le droit de retirer un consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement ;
le droit d’obtenir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits ;

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard, veuillez nous contacter par écrit, dans nos locaux ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées au point 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, dans la mesure où cela n’est pas possible autrement).

Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions s’appliquent à ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous informerons en conséquence.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous le faire savoir (point 2). Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

12. Utilisons-nous des techniques de suivi et de publicité en ligne ?

Pour chaque visite sur notre site web, nous collectons les données suivantes, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur, et nous enregistrons ces données dans des fichiers journaux :

date et heure, y compris le fuseau horaire
adresse du protocole Internet (IP)
statut d’accès (code de statut HTTP)
Système d’exploitation, y compris interface utilisateur et version
navigateur, y compris langue et version
page consultée et quantité de données transmises
dernière page web consultée

De telles données peuvent constituer des données personnelles. Ces données sont nécessaires pour mettre à disposition notre offre de manière durable, sûre et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers. Ces données techniques sont effacées après 6 mois.

En outre, nous utilisons différentes techniques qui nous permettent, ainsi qu’à des tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, dans certaines circonstances, de vous suivre sur plusieurs visites. Nous vous informons à ce sujet dans cette section.

Il s’agit essentiellement de pouvoir distinguer vos accès (via votre système) des accès d’autres utilisateurs, afin de garantir la fonctionnalité du site web et de pouvoir procéder à des évaluations et à des personnalisations. Nous ne voulons pas en déduire votre identité, même si nous le pouvons, dans la mesure où nous ou des tiers auxquels nous faisons appel peuvent vous identifier en combinant les données d’enregistrement. Même sans données d’enregistrement, les techniques utilisées sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel à chaque consultation de la page, par exemple en ce que notre serveur (ou les serveurs des tiers) vous attribue, à vous ou à votre navigateur, un certain numéro d’identification (appelé « cookie »).

Les cookies sont des codes individuels (par exemple un numéro de série) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires de services ou de nos partenaires contractuels publicitaires transmet à votre système lors de la connexion à notre site web et que votre système (navigateur, mobile) accepte et stocke jusqu’à la date d’expiration programmée. Lors de chaque accès ultérieur, votre système transmet ces codes à notre serveur ou au serveur du tiers. Vous êtes ainsi reconnu, même si votre identité est inconnue.

Chaque fois que vous accédez à un serveur (par exemple lors de l’utilisation d’un site web ou d’une application ou parce qu’une image est intégrée de manière visible ou invisible dans un e-mail), vos visites peuvent donc être « tracées » (suivies). Si nous intégrons des offres d’un fournisseur d’un outil d’analyse sur notre site web, celui-ci peut vous suivre de la même manière, même si vous ne pouvez pas être identifié dans un cas particulier.

Nous utilisons de telles techniques sur notre site web et autorisons certains tiers à faire de même. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer certains cookies ou techniques alternatives, à les tromper ou à supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter à votre navigateur un logiciel qui bloque le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé « Protection des données ») ou sur les sites web des tiers que nous mentionnons ci-dessous.

On distingue les cookies suivants (les techniques ayant des fonctions comparables comme le fingerprinting sont incluses ici) :

Cookies nécessaires : certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web en tant que tel ou à certaines fonctions. Ils garantissent par exemple que vous puissiez passer d’une page à l’autre sans perdre les données saisies dans un formulaire. Ils garantissent en outre que vous restez connecté. Ces cookies ne sont que temporaires (« cookies de session »). Si vous les bloquez, le site web risque de ne pas fonctionner. D’autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse enregistrer les décisions que vous avez prises ou les données que vous avez saisies au-delà d’une session (c’est-à-dire d’une visite du site web), au cas où vous utiliseriez cette fonction (p. ex. la langue choisie, le consentement donné, la fonction de connexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d’expiration pouvant aller jusqu’à 24 mois.
Cookies de performance : afin d’optimiser notre site web et les offres correspondantes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l’utilisation de notre site web, dans certaines circonstances également au-delà de la session. Nous le faisons en utilisant des services d’analyse de fournisseurs tiers. Nous les avons énumérés ci-dessous. Les cookies de performance ont également une date d’expiration pouvant aller jusqu’à 24 mois. Vous trouverez des détails sur les sites web des fournisseurs tiers.

Nous utilisons Google Analytics : Google Irlande (dont le siège est en Irlande) est le fournisseur du service « Google Analytics » et agit comme notre sous-traitant. Google Irlande s’appuie pour cela sur Google LLC (dont le siège se trouve aux Etats-Unis) en tant que son sous-traitant (tous deux « Google »). Google suit le comportement des visiteurs sur notre site web (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l’accès, etc.) grâce à des cookies de performance (voir ci-dessus) et établit pour nous des rapports sur l’utilisation de notre site web sur cette base. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Transfert de données » et « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir de ces données à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui implique également la transmission de données personnelles (en particulier les données d’utilisation du site web et de l’application, les informations sur les appareils et les identifiants individuels) aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics sous https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Nous pouvons également intégrer sur notre site web d’autres offres de tiers, notamment de fournisseurs de médias sociaux. Ces offres sont alors désactivées par défaut. Dès que vous les activez (par exemple en cliquant dessus), les fournisseurs concernés peuvent constater que vous vous trouvez sur notre site web. Si vous avez un compte chez le fournisseur de médias sociaux, celui-ci peut vous attribuer cette indication et suivre ainsi votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de médias sociaux traitent ces données sous leur propre responsabilité. Actuellement, nous utilisons les offres de Facebook et Youtube.

13. Quelles données traitons-nous sur nos pages dans les réseaux sociaux ?

Nous pouvons exploiter des pages et autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et autres plateformes exploitées par des tiers (« pages de fans », « canaux », « profils », etc.) et y collecter les données vous concernant décrites au point 3 et ci-après. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous par le biais de notre présence en ligne (par exemple, lorsque vous communiquez avec nous, commentez nos contenus ou visitez notre présence). Parallèlement, les plateformes évaluent votre utilisation de nos présences en ligne et associent ces données à d’autres données vous concernant dont les plateformes ont connaissance (par ex. concernant votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour contrôler leurs plateformes (par exemple pour déterminer quels contenus elles vous montrent).

Nous traitons ces données aux fins décrites au chiffre 4, notamment pour la communication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes, cf. chiffre 12) et pour l’étude de marché. Vous trouverez des informations sur les bases juridiques correspondantes au ch. 5. Nous pouvons nous-mêmes diffuser les contenus que vous avez publiés (par ex. des commentaires sur une annonce) (par ex. dans notre publicité sur la plateforme ou ailleurs). Nous ou les exploitants des plates-formes pouvons également supprimer ou limiter les contenus provenant de vous ou vous concernant conformément aux directives d’utilisation (p. ex. commentaires inappropriés).

Pour plus d’informations sur les traitements effectués par les exploitants des plateformes, veuillez consulter les informations sur la protection des données des plateformes. Vous y apprendrez également dans quels pays elles traitent vos données, quels sont vos droits d’accès, de suppression et autres droits des personnes concernées et comment vous pouvez les exercer ou obtenir des informations supplémentaires. Actuellement, nous utilisons Facebook, Instagram et Youtube.

14. Bannière Real Cookie

Nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner » pour gérer les cookies et les technologies similaires (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements y afférents. Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » sur https://devowl.io/de/rcb/datenverarbeitung/.

Les bases juridiques pour le traitement des données personnelles dans ce contexte sont l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD et l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements y afférents.

La mise à disposition de ces données n’est ni prescrite contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de les fournir. Si vous ne nous les fournissez pas, nous ne pourrons pas gérer vos consentements.

15. Cette déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée ?

La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Dernière mise à jour : 04.12.2024